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Il n'y aucun moyen de dire avec certitude si une personne peut être un agresseur sexuel parce que l'agresseur a généralement une apparence ordinaire. Parfois, il se peut qu'il n'y ait aucun indice, même de la manière qu'une personne agit. Il est possible que vous soyez préoccupé par le comportement d'une personne si cette personne fait des commentaires sexuels indécents à votre égard, vous embête pour avoir des relations sexuelles quand vous ne le voulez pas, vous suit, ou si une personne a agressé quelqu'un d'autre. |
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Nous savons que parfois les victimes sont gênées par le fait que les gens penseront qu' « elles n'ont rien fait pour l'empêcher », ou elles ont peur, elles ont honte ou s'inquiètent que personne ne les croira. Elles s'inquiètent peut être de ce qui leur arrivera ou arrivera à leur famille ou à leurs amis. |
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Voici quelques points importants à considérer lorsque vous essayez de décider si et quand vous signalerez une agression sexuelle : |
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Le fait de le signaler peut être utile pour votre guérison émotionnelle. Le fait de porter plainte peut indiquer à l'agresseur qu'il n'est pas bien de commettre une agression sexuelle contre vous ou quelqu'un d'autre. Les preuves physiques peuvent avoir un rôle important pour prouver qu'il y a eu une agression sexuelle. Il est important de recueillir les preuves physiques dès que possible à la suite d'une agression. Plus vous attendez pour le signaler, plus de preuves physiques sont perdues. Il est alors plus difficile de prouver ce qui s'est passé. Il est possible que vous ayez des difficultés à vous souvenir de certains détails de l'agression si vous attendez trop longtemps pour le signaler.
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SI VOUS VOUS SENTEZ ENCORE EN DANGER,
COMPOSEZ LE 911 OU VOTRE NUMERO D'URGENCE LOCAL. |
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Il n'y a pas de limite de temps pour signaler une agression sexuelle. Cependant, le signaler dès que possible peut augmenter les chances de prouver qu'il s'agit d'une agression sexuelle. |
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Si je signale que j'ai été agressé sexuellement, que se passera t-il ? |
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Vous pouvez signaler une agression sexuelle tout de suite en appelant le 911 ou votre numéro d'urgence local. Un téléphoniste du service d'urgence vous dira quoi faire. Un officier de police viendra vous parler afin de voir ce qui s'est passé et dressera un procès-verbal. Un officier de police en civil, spécialement formé, mènera alors l'enquête. Si l'agression sexuelle a eu lieu au cours des trois derniers jours, le téléphoniste ou l'officier de police pourra vous encourager à aller à un centre de soins des victimes de violences sexuelles à l'hôpital ou aux services des urgences. C'est pour s'assurer que vous n'êtes pas blessé et pour discuter de la possibilité qu'une Trousse de preuve d'agression sexuelle soit constituée.
Si vous avez moins de 16 ans et que vous avez été agressé par un membre de votre famille ou s'il est possible que vous subissiez d'autres mauvais traitements, un travailleur d'aide à l'enfance participera à l'enquête en équipe avec la police pour s'assurer que vous êtes en sécurité.
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Oui. L'enquête peut prendre les trois directions suivantes, selon votre choix.
AUCUNE AUTRE ACTION : La police ne dressera un procès-verbal qui sera rangé en lieu sûr. L'AGRESSEUR RECEVRA UN AVERTISSEMENT : La police dressera un procès-verbal et en informera l'agresseur. L'agresseur recevra un avertissement concernant son comportement. INCULPATION : Si la police et le procureur de la Couronne pensent qu'ils peuvent prouver à un juge qu'une agression sexuelle a eu lieu, il est possible que l'agresseur soit inculpé.
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Quel que soit votre choix, la police enregistrera le nom de l'agresseur dans le Système d'analyse des liens entre les crimes de violence (SALVAC). SALVAC aide la police à suivre les délinquants violents et les agresseurs sexuels à travers tout le Canada.
Votre dossier restera confidentiel. Toutefois, il y a des lois qui gouvernent ce que la police et/ou la Société d'aide à l'enfance doivent faire afin d'assurer la sécurité des personnes de moins de 16 ans.
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On ne vous traitera pas de menteur si l'agresseur est déclaré « non coupable ». On ne vous arrêtera pas si l'agresseur est déclaré « non coupable ».
Le procureur de la Couronne et la police feront de leur mieux pour prouver la vérité. Parfois, la Loi peut être compliquée et même si quelqu'un est coupable, il peut être déclaré « non coupable » des accusations.
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Un juge doit écouter les preuves présentées au tribunal. Si le juge déclare que l'agresseur est coupable, il décidera de la sentence appropriée. Le Code criminel du Canada établit les règles des condamnations qu'un juge peut choisir.
Vous pouvez informer le juge de l'impact que l'agression a eu sur vous en écrivant une lettre. Ceci s'appelle une déclaration d'impact des victimes. Cette information sera également utilisée pour décider de la sentence.
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